Atelier de réflexion sur les propositions de textes d’assainissement de l’environnement juridique des ONG au Congo : Les ONG face à leur destin
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Comment arriver (à une loi des ONG adaptée aux réalités actuelles du pays) à une collaboration efficace entre Organisations Non Gouvernementales(ONG) et Gouvernement, entre ONG et Bailleurs de fonds, entre ONG nationales et ONG internationales dans la résolution des problèmes du développement communautaire ? C’est à cette question que tentent de répondre pendant 4 jours les ONG membres du PCPA résidents à Brazzaville et leurs partenaires, réunies dans la salle de réunions du Programme à l’OCH. En effet les ONG apportent leur contribution à la refonte de la loi de 1901 pour faire place à une nouvelle loi tenant compte des réalités congolaises. Ce nouveau cadre juridique est commandé par le Ministère des Affaires Sociales et appuyé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
L'assistance à l'ouverture des travaux.
L’atelier permet aux ONG membres de l’Assemblée Plénière et non membres de cette assemblée du PCPA , mais ayant marqué leur volonté à participer aux activités du PCPA, d’apporter leur contribution sur le rapport intitulé « assainissement de l’environnement juridique et renforcement des capacités stratégiques et de résolution des conflits des ONG au Congo ».
Ce sont 50 représentants d’ONG qui parviendront à l’issue de cet atelier à rassembler les observations, remarques, amendements, suggestions des participants pour contribuer au document synthèse intitulé : « Observations de la Société Civile ».
Les représentants de la Coordination du Système des Nations Unies et du PNUD.
Cet atelier s’inscrit dans le cadre des débats, échanges au sein de la Société Civile dans sa diversité autour de ce rapport afin de choisir les options de la Loi, (est-ce la Loi sur les ONG ; sur la Société Civile) ou un simple décret qui permettrait de régler au plus vite le problème au regard de la Loi de 1901.
A l’issue de la cérémonie d’ouverture des travaux nous avons recueillis les impressions de trois participants :
Gervais MALELA-SOBA, Président du Réseau National d’Appui à l’Insertion des Jeunes (RENAIJE) : « C’est un avantage pour les ONG par rapport à la loi de 1901 »
« La faiblesse de la loi de 1901 c’est aussi de faire que le Gouvernement par exemple avait plutôt intérêt s’il voulait à inférioriser les ONG, de garder le vide juridique qui n’accordait aucune reconnaissance officielle aux ONG. Maintenant avec les consultations qui commencent par le PCPA, on entre dans un cadre où l’Etat a des obligations parmi lesquelles celle qui est inscrite dans le cadre institutionnel. Dans l’organisation administrative du territoire il est reconnu que les ONG sont des acteurs qui doivent être pris en compte.
L’avantage il y a une reconnaissance juridique, institutionnelle, officielle. Cela, nous ne l’avions pas avant. Il y a des cadres qui seront précis pour lesquels le Gouvernement aura l’obligation du point de vue financier et budgétaire de prévoir le financement des activités des ONG. Je crois que ceci est une avancée. Nous ne l’avions pas avant. Cette loi nous offre des avantages fiscaux qui n’existaient pas. A cela s’ajoute la réglementation de la collaboration avec les ONG extérieures. La force sera que nous pourrions agir sans que le Gouvernement ne demande à chaque pas que nous obtenions son autorisation. Il ensuite le cadre de concertation qui sera gravé dans le « marbre » des institutions et des rendez-vous officiels. Voyez-vous les ONG auront beaucoup d’atouts indéniables. Ça dépendra du Gouvernement de considérer telle ou telle Association c’est-à-dire que de procéder par des traitements des faveurs, par des mécanismes d’exclusion. Maintenant il y a une organisation qui est propre aux ONG. C’est un avantage d’être reconnu chez soi comme un acteur essentiel du développement. La loi sur la décentralisation consacre les possibilités des délégations des services publics de contrats de gestion, des partenariats publics privés. Cela est défini dans le nouveau cadre. C’est un avantage pour les ONG par rapport à la loi de 1901 ».
Léopold PINDY MAMONSONO, Président du Réseau des Associations Culturelles, Artisanales et Sportives (RACAS) :
« Je crains qu’on adopte une loi qui au lieu de servir de cadre à l’identification puisse servir de cadre à l’exclusion »
« Je loue l’initiative du PCPA de convier les ONG à un séminaire dont la réflexion est de fixer le cadre de concertation à la fois entre les ONG et le PNUD, et entre les ONG et le Gouvernement autrement dit autour de la loi de 1901. Mais pourvu que le PCPA n’oublie pas ce qui s’est fait parce qu’en réalité les préoccupations restent les mêmes. Qu’est-ce qu’une ONG, Association ? Beaucoup ne le savent pas. Il y a une confusion merveilleuse entre Association et ONG, Association et parti politique.
La concertation a l’avantage d’échanger, clarifier, d’aider à bâtir demain un type dynamique et agressif qui participe au développement en comptant avant sur nos propres forces.
Je dois dire que c’est une bonne chose mais il est à noter que c’est la troisième tentative puisqu’autour des années 1993-94-95 cette même préoccupation avait été soulevée par le Gouvernement et le PNUD.
Après plusieurs réunions on était arrivé à une loi qui était allée jusqu’au gouvernement notamment au Ministère de l’Administration du Territoire mais quand elle arrivée à l’Assemblée il y a eu des divergences.
Beaucoup pensaient qu’un besoin de réglementation des ONG était une manière de les lier alors que pensaient certains interlocuteurs au niveau de l’hémicycle, la liberté était la loi fondamentale des ONG/Associations. Dans beaucoup des cas société civile signifie différence avec le gouvernement.
Pour le cas du Système des Nations Unies, des Ambassades, et des autres Organismes il s’agit de fixer le cadre de coopération.
Si le vrai problème semble se poser en termes de législation, je crains fort qu’on se trompe.
L’un des gros problèmes est celui de la formation, de la fixation du cadre, l’identification : qu’est-ce qu’une ONG elle-même ?
Je crains qu’on adopte une loi qui au lieu de servir de cadre à l’identification puisse servir de cadre à l’exclusion.
Il faut éviter que cette loi exigée devienne un prétexte pour le gouvernement d’exclure certaines ONG.
Il faut se méfier. Ça c’était une des raisons qui avaient fait craindre des gens en possession d’une loi de ce genre le législateur qui est l’Etat puisse jouer au lion et la perle. Le lion le plus fort et l’agneau le plus faible c’est l’ONG.
Il s’agit là de regarder cette préoccupation la tête froide. Et de voir ce qu’il y a lieu à faire, pas seulement du point de vue du Congo parce que j’ai peur qu’on est des lois limitatives. Je suis pour des lois qui doivent être valables au Congo, Gabon, Cameroun, Sénégal, etc. si on fixe les choses rien que pour le Congo, chaque fois après qu’on est en face des Gabonais, Centrafricains, etc. il faut une loi du pays concerné.
Tant que ça évoluait autour de 1901, il y a la liberté d’action qui est donnée.
C’est la conclusion à laquelle les grandes intelligences du parlement, gouvernement et même de la société civile étaient parvenues ».
Félix BABELA, Président de l’Association pour le Développement, l’Assainissement et la Construction des Puits en Eau potable (ADACPE) :
« Chaque pays doit avoir un cadre juridique … »
« Il y a la Loi de 1901, certes. Mais chaque pays doit avoir un cadre juridique qui est la base de sa coopération. Je crois en ce que nous sommes entrain de mettre en place. Ce cadre sera nôtre. C’est un cadre bon cadre de concertation, de coopération ».
Justin Ducker MAMBIKI.
L'assistance à l'ouverture des travaux.
L’atelier permet aux ONG membres de l’Assemblée Plénière et non membres de cette assemblée du PCPA , mais ayant marqué leur volonté à participer aux activités du PCPA, d’apporter leur contribution sur le rapport intitulé « assainissement de l’environnement juridique et renforcement des capacités stratégiques et de résolution des conflits des ONG au Congo ».
Ce sont 50 représentants d’ONG qui parviendront à l’issue de cet atelier à rassembler les observations, remarques, amendements, suggestions des participants pour contribuer au document synthèse intitulé : « Observations de la Société Civile ».
Les représentants de la Coordination du Système des Nations Unies et du PNUD.
Cet atelier s’inscrit dans le cadre des débats, échanges au sein de la Société Civile dans sa diversité autour de ce rapport afin de choisir les options de la Loi, (est-ce la Loi sur les ONG ; sur la Société Civile) ou un simple décret qui permettrait de régler au plus vite le problème au regard de la Loi de 1901.
A l’issue de la cérémonie d’ouverture des travaux nous avons recueillis les impressions de trois participants :
Gervais MALELA-SOBA, Président du Réseau National d’Appui à l’Insertion des Jeunes (RENAIJE) : « C’est un avantage pour les ONG par rapport à la loi de 1901 »
« La faiblesse de la loi de 1901 c’est aussi de faire que le Gouvernement par exemple avait plutôt intérêt s’il voulait à inférioriser les ONG, de garder le vide juridique qui n’accordait aucune reconnaissance officielle aux ONG. Maintenant avec les consultations qui commencent par le PCPA, on entre dans un cadre où l’Etat a des obligations parmi lesquelles celle qui est inscrite dans le cadre institutionnel. Dans l’organisation administrative du territoire il est reconnu que les ONG sont des acteurs qui doivent être pris en compte.
L’avantage il y a une reconnaissance juridique, institutionnelle, officielle. Cela, nous ne l’avions pas avant. Il y a des cadres qui seront précis pour lesquels le Gouvernement aura l’obligation du point de vue financier et budgétaire de prévoir le financement des activités des ONG. Je crois que ceci est une avancée. Nous ne l’avions pas avant. Cette loi nous offre des avantages fiscaux qui n’existaient pas. A cela s’ajoute la réglementation de la collaboration avec les ONG extérieures. La force sera que nous pourrions agir sans que le Gouvernement ne demande à chaque pas que nous obtenions son autorisation. Il ensuite le cadre de concertation qui sera gravé dans le « marbre » des institutions et des rendez-vous officiels. Voyez-vous les ONG auront beaucoup d’atouts indéniables. Ça dépendra du Gouvernement de considérer telle ou telle Association c’est-à-dire que de procéder par des traitements des faveurs, par des mécanismes d’exclusion. Maintenant il y a une organisation qui est propre aux ONG. C’est un avantage d’être reconnu chez soi comme un acteur essentiel du développement. La loi sur la décentralisation consacre les possibilités des délégations des services publics de contrats de gestion, des partenariats publics privés. Cela est défini dans le nouveau cadre. C’est un avantage pour les ONG par rapport à la loi de 1901 ».
Léopold PINDY MAMONSONO, Président du Réseau des Associations Culturelles, Artisanales et Sportives (RACAS) :
« Je crains qu’on adopte une loi qui au lieu de servir de cadre à l’identification puisse servir de cadre à l’exclusion »
« Je loue l’initiative du PCPA de convier les ONG à un séminaire dont la réflexion est de fixer le cadre de concertation à la fois entre les ONG et le PNUD, et entre les ONG et le Gouvernement autrement dit autour de la loi de 1901. Mais pourvu que le PCPA n’oublie pas ce qui s’est fait parce qu’en réalité les préoccupations restent les mêmes. Qu’est-ce qu’une ONG, Association ? Beaucoup ne le savent pas. Il y a une confusion merveilleuse entre Association et ONG, Association et parti politique.
La concertation a l’avantage d’échanger, clarifier, d’aider à bâtir demain un type dynamique et agressif qui participe au développement en comptant avant sur nos propres forces.
Je dois dire que c’est une bonne chose mais il est à noter que c’est la troisième tentative puisqu’autour des années 1993-94-95 cette même préoccupation avait été soulevée par le Gouvernement et le PNUD.
Après plusieurs réunions on était arrivé à une loi qui était allée jusqu’au gouvernement notamment au Ministère de l’Administration du Territoire mais quand elle arrivée à l’Assemblée il y a eu des divergences.
Beaucoup pensaient qu’un besoin de réglementation des ONG était une manière de les lier alors que pensaient certains interlocuteurs au niveau de l’hémicycle, la liberté était la loi fondamentale des ONG/Associations. Dans beaucoup des cas société civile signifie différence avec le gouvernement.
Pour le cas du Système des Nations Unies, des Ambassades, et des autres Organismes il s’agit de fixer le cadre de coopération.
Si le vrai problème semble se poser en termes de législation, je crains fort qu’on se trompe.
L’un des gros problèmes est celui de la formation, de la fixation du cadre, l’identification : qu’est-ce qu’une ONG elle-même ?
Je crains qu’on adopte une loi qui au lieu de servir de cadre à l’identification puisse servir de cadre à l’exclusion.
Il faut éviter que cette loi exigée devienne un prétexte pour le gouvernement d’exclure certaines ONG.
Il faut se méfier. Ça c’était une des raisons qui avaient fait craindre des gens en possession d’une loi de ce genre le législateur qui est l’Etat puisse jouer au lion et la perle. Le lion le plus fort et l’agneau le plus faible c’est l’ONG.
Il s’agit là de regarder cette préoccupation la tête froide. Et de voir ce qu’il y a lieu à faire, pas seulement du point de vue du Congo parce que j’ai peur qu’on est des lois limitatives. Je suis pour des lois qui doivent être valables au Congo, Gabon, Cameroun, Sénégal, etc. si on fixe les choses rien que pour le Congo, chaque fois après qu’on est en face des Gabonais, Centrafricains, etc. il faut une loi du pays concerné.
Tant que ça évoluait autour de 1901, il y a la liberté d’action qui est donnée.
C’est la conclusion à laquelle les grandes intelligences du parlement, gouvernement et même de la société civile étaient parvenues ».
Félix BABELA, Président de l’Association pour le Développement, l’Assainissement et la Construction des Puits en Eau potable (ADACPE) :
« Chaque pays doit avoir un cadre juridique … »
« Il y a la Loi de 1901, certes. Mais chaque pays doit avoir un cadre juridique qui est la base de sa coopération. Je crois en ce que nous sommes entrain de mettre en place. Ce cadre sera nôtre. C’est un cadre bon cadre de concertation, de coopération ».
Justin Ducker MAMBIKI.
premiere-urgence.org
