L’augmentation des recettes douanières figure parmi les priorités de l’Etat cette année. La proposition du syndicat du personnel des douanes consiste en la mise en place d’une commission spéciale pour définir les réformes nécessaires.

Selon les dernières données de la direction générale des douanes, les recettes douanières collectées au cours des huit premiers mois de l’année 2015 s’élèvent à 878,9 milliards d’ariary. Ces recettes proviennent en grande partie des taxes collectées sur les produits non pétroliers, qui s’élèvent à 629,6 milliards d’ariary, dont 198,3 milliards d’ariary proviennent des droits de douanes et 431,3 milliards d’ariary de la TVA à l’importation. Les recettes collectées sur les produits pétroliers s’élèvent à 249,3 milliards d’ariary.

Pour l’année 2016, les recettes douanières prévues par l’Etat, inscrites dans la loi de finances 2016 s’élèvent à 1688,7 milliards d’ariary. Des réformes sont prévues pour atteindre cet objectif comme l’obligation d’acquittement des taxes par les entrepositaires pour les marchandises placées en entrepôt public, même en cas de vol ou de perte, l’abrogation définitive des suspensions de taxes pétrolières et de droits et taxes sur certains produits comme l’huile alimentaire, ou encore le renforcement des procédures de contrôle des espèces tarifaires, des valeurs en douanes, des volumes et des origines des marchandises.

Commission spéciale

« Une commission spéciale chargée de mettre en œuvre les réformes nécessaires pour l’augmentation des recettes douanières et la lutte contre la fraude sera mise en place prochainement. Cette commission sera constituée par le staff de la direction générale des douanes, du syndicat du personnel des douanes et des représentants des bailleurs de fonds. Le ministère des Finances et du budget sortira un arrêté ministériel concernant la mise en place de cette commission », a expliqué Herizo Andianavalona, lors d’un entretien téléphonique.

Ainsi, l’option de l’appel à un prestataire privé étranger pour assurer le contrôle a posteriori au niveau de la direction des douanes semble être écartée après les vives contestations du Syndicat du personnel des douanes (Synpidou), a affirmé hier ce président du syndicat.

La mise en place de cette commission est l’une des propositions avancées par les membres du Synpidou lors des rencontres tenues avec le directeur de cabinet de la Primature et le ministre des Finances et du budget, au mois de décembre dernier. A préciser toutefois que les responsables étatiques n’ont pas encore annoncé officiellement l’annulation ou la suspension de l’Appel à manifestation d’intérêt (Ami) pour le contrôle a posteriori des importations, lancé au mois d’août dernier. Selon les explications de Herizo Andrianavalona, « tant que l’Etat n’aborde pas ce sujet, le syndicat du personnel des douanes n’a pas à réagir ».

Riana R.

N’hésitez pas à partager cet article Cliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Pinterest(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Pocket(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquer pour partager sur Tumblr(ouvre dans une nouvelle fenêtre) (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({});

Continuer la lecture