Après le « camouflet » en appel, TI France se pourvoit en Cassation

Jusqu’à ce que la Cour de cassation ait rendu son verdict, la circonspection et la prudence demeurent de mise. Après la Cour d’appel de Paris, la Cour de cassation va-t-elle déclarer « irrecevable » la plainte de Transparency International ? Ou bien, au contraire, autoriser l’ouverture d’une information judiciaire, ainsi que l’avait déjà décidé Françoise Desset, doyenne des juges d’instruction au Tribunal de Grandes Instances de Paris ? That is the question…
Après le parquet de Paris qui avait classé sans suite, à deux reprises, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples contre Denis Sassou-Nguesso du Congo Brazzaville, Théodoro Obiang Nguema Mbassogo de Guinée Equatoriale et feu Omar Bongo Ondimba du Gabon, trois hommes à la tête de riches Etats pétroliers du Golfe de Guinée, c’est un camouflet et un nouveau revers judiciaire infligé à Me William Bourdon, patron de Sherpa et avocat de Transparence International France que ce verdict « sans appel » rendu jeudi 29 octobre 2009 par la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris. De quoi se demander si cet avocat a déjà gagné un procès ailleurs que dans les médias, son prétoire préféré. En mai dernier, après la décision de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal de Grandes Instances de Paris, Françoise Desset d’autoriser l’ouverture d’une information judiciaire sur les conditions d’acquisition en France d’un patrimoine immobilier et mobilier évalué pour les trois chefs d’Etat réunis à 160 millions d’euros, le parquet de Paris avait interjeté appel pour « irrecevabilité. »Statuant en appel, les juges ont donné raison aux magistrats du parquet de Paris, en déclarant « irrecevable » la plainte déposée par Transparency International, une Ong internationale spécialisée dans la lutte contre la corruption. Selon les juges de la Cour d’appel de Paris, Transparency International section française n’aurait pas rapporté la preuve qu’elle subissait dans cette affaire « un préjudice personnel, économique, directement causé par les infractions qu’elle dénonce. » La bataille judiciaire n’est pas pour autant close. Transparence International France, qui ne s’avoue pas vaincue, a décidé de se pourvoir en cassation. « Bien que les faits soient édifiants, ils n’ont toujours pas été examinés sur le fond. Nous portons donc l’affaire devant la Cour de cassation, qui a déjà une riche jurisprudence en matière de recevabilité des plaintes déposées par des associations défendant des intérêts collectifs », affirme Julien Coll délégué général de Transparence International France. La circonspection et la prudence demeurent de mise, jusqu’à ce que la Cour de cassation ait rendu son verdict. Va-t-elle suivre la Cour d’appel en déclarant l’irrecevabilité de la plainte – ce qui équivaudrait à la classer définitivement sans suite – ou au contraire autoriser l’ouverture d’une information judiciaire comme l’avait souhaité et décidé Françoise Desset, doyenne des juges d’instruction au Tribunal de Grandes Instances de Paris ?Sans préjuger de la décision de la Cour de cassation, il n’est pas sans intérêt de rappeler que la plainte contre Denis Sassou-Nguesso, Théodoro Obiang Nguema et feu Omar Bongo Ondimba porte sur de simples « présomptions. » C’est-à-dire des « soupçons » sur des détournements supposés des fonds publics qui auraient servi à financer des acquisitions immobilières et mobilières en France. La justice ne poursuit généralement pas sur la base de présomptions ou de soupçons. Son principe sacro saint, c’est la présomption d’innocence. Aussi exige-t-elle toujours avant toute poursuite à connaître l’intérêt d’ester en justice du plaignant et la preuve des faits allégués. « C’est à celui qui accuse d’apporter la preuve de ses accusations », dit le célèbre axiome, véritable B.A.BA de tout magistrat instructeur. Un principe qui s’applique indistinctement à tout justiciable.« Action téméraire et vexatoire »Jusqu’ici, Transparence International France et Sherpa n’ont rempli aucune de ces conditions de droit. Depuis le début, elles se contentent de crier au « recel de biens immobiliers et mobiliers », sans apporter la moindre preuve de détournement de fonds publics qui le sous tend. Face à une plainte aux allures d’action « téméraire et vexatoire », comment s’étonner de la plainte pour « dénonciation calomnieuse » déposée récemment auprès des instances judiciaires françaises par Théodoro Obiang Nguema Mbassogo, chef d’Etat de Guinée Equatoriale ? Sur la rive droite du fleuve Congo, à Brazzaville, nombreux sont les observateurs qui se posent la question de savoir par quel miracle la longue liste de chefs d’Etat africains épinglés dans le rapport-enquête sur les « Biens mal acquis » du Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement (CCFD) s’est brusquement rétrécie au point de se réduire à trois chefs d’Etat « voisins » appartenant curieusement à une même zone géopolitique ? Mystère de la « transparence » chère à Transparency International ? Complot délibéré ourdi contre des Etats ? Bien malin qui répondra à la question…Prosper Mokabi Dawa