La Cour suprême autorise une base de données de l'administration Trump pour vérifier la nationalité des électeurs

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La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a accordé vendredi un succès à Donald Trump en autorisant jusqu'à nouvel ordre l'utilisation d'une base de données fédérale pour vérifier la nationalité américaine des électeurs.

Bien que la Cour donne ainsi satisfaction au président républicain dans sa lutte contre de présumées fraudes électorales, cette décision est bien moins significative pour les scrutins cruciaux de mi-mandat en novembre que le revers qu'elle lui a récemment infligé sur le vote par correspondance.

En mars 2025, Donald Trump a signé un décret présidentiel visant à imposer notamment aux États des contrôles renforcés sur les listes électorales et à restreindre le vote par correspondance.

En application de ce décret, le ministère de la Sécurité intérieure a mis en place une base de données croisée avec les fichiers de la Sécurité sociale afin de vérifier si un électeur est bien de nationalité américaine et donc habilité à voter.

Une juge fédérale a bloqué l'utilisation de cette base de données en juin, concluant que le gouvernement avait "délibérément foulé aux pieds les droits à la vie privée des citoyens américains d'une manière qui menace le droit sacré de voter", certains États "éliminant des citoyens américains des listes électorales sur la base d'informations inexactes".

"Impact minimal"

L'administration Trump a demandé en vain à une cour d'appel de suspendre cette décision, ce qu'a fait vendredi la majorité conservatrice de la Cour suprême (six juges sur neuf), sans se prononcer sur le fond.

La décision de première instance "entrave les efforts du gouvernement fédéral pour assister les États et les autorités locales dans la bonne administration des élections de mi-mandat", explique la majorité, tout en soulignant que la loi interdit une révision de grande ampleur des listes électorales à moins de 90 jours du scrutin.

La juge de la Cour suprême des Etats-Unis, Ketanji Brown Jackson, le 13 février 2025 à Washington

POOL/AFP/Archives

Jacquelyn Martin

Au nom des trois juges progressistes, Ketanji Brown Jackson exprime son désaccord, reprochant à ses collègues de la majorité d'ignorer "le risque que des États puissent annuler l'inscription sur les listes électorales d'au moins certains citoyens récemment naturalisés ou les obliger à présenter des preuves de leur nationalité avant de voter".

Cette décision devrait néanmoins avoir "un impact minimal à court terme", les États ayant révisé leurs listes électorales bien en amont du vote de mi-novembre, ajoute-t-elle.

Le ministre de la Justice Todd Blanche a salué "une énorme victoire pour l'intégrité des élections !". Cette base de données permettra "d'empêcher des étrangers de voter", a-t-il écrit sur X.

Donald Trump et le camp républicain agitent régulièrement le spectre d'un vote massif des étrangers aux élections américaines, pourtant extrêmement marginal, selon les statistiques officielles.

Le ministre américain de la Justice Todd Blanche lors d'un briefing à la Maison Blanche, le 15 septembre 2026 à Washington

AFP/Archives

Brendan SMIALOWSKI

"Nous sommes en train d'enquêter sur des centaines de cas d'étrangers votant illégalement à travers le pays", a déclaré le 15 septembre M. Blanche, assurant que le phénomène était bien plus répandu que ne l'affirment les adversaires de l'administration Trump.

Mais Rick Hasen, expert en droit électoral à l'université de Californie à Los Angeles (ouest), relativise lui aussi la portée de cette décision de la Cour suprême. "Par rapport au dossier du vote par correspondance, celui-ci n'est pas très important en substance", écrit-il sur son blog.

La Cour, dans une décision de quatre des juges conservateurs, dont son président, John Roberts, ainsi que des trois progressistes, a rejeté le 14 septembre un recours de l'administration Trump visant à lui permettre d'encadrer plus strictement le vote par correspondance dès les élections de mi-mandat.