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Vers le mandat de dépôt ? - Nettali | Le quotidien exclusivement sur le Net

Publié le 7/1/2013
NETTALI.NET - Arrêté et placé en garde à vue, ce dimanche, l’ancien président tchadien, à ce stade de la procédure, risque d’être placé sous mandat de dépôt. A ce stade de la procédure, il est à craindre que le Procureur général des Chambres prenne un réquisitoire introductif pour saisir les juges d’instruction des Chambres et demander l’inculpation de Habré, avant la fin de la période de garde à vue.

Et si Habré est inculpé par les juges d’instruction, il pourrait faire l’objet d’un mandat de dépôt. Les juges d’instruction débuteront ainsi leur information qui devrait durer 15 mois avec à la clé, un procès à la fin de l’année 2014 ou en 2015.

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