Fonctionnaires fictifs mercredi 7 novembre 2012, par Bendré

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français On ne rigole plus ici

Les révélations de 6250 fonctionnaires fictifs à la Fonction Publique au Burkina Faso ont fait jaser plus d’un citoyen. Cela suscite des débats et des interprétations passionnés et passionnants. Pris dans le mouvement de l’évènement le ministère de la Fonction Publique a rencontré la presse le vendredi dernier dans la matinée. Tout ce qu’on sait, ce que l’affaire est sérieuse. On ne rigole plus.

Les éléments bruts du recensement biométrique. Du 28 mai au 5 août 2012, le ministère de la Fonction Publique a entrepris un recensement biométrique des fonctionnaires du Burkina Faso qui a permis d’enrôler 113 858 agents. C’est dire que 113 858 fonctionnaires se sont présentés devant les équipes d’enrôlement et ont été enrôlés. Il y a eu une opération de téléchargement qui a consisté à transférer les données des balises biométriques au serveur et qui a permis de générer et de récupérer 113 827 fichiers contenant chacun des empreintes digitales et des photos. L’équipe de recensement et de traitement des données a eu 31 fichiers qui n’ont pas pu être exploités.

Selon le ministère, le traitement des résultats a donné deux situations : les agents enrôlés et qui sont en situation régulière et les agents enrôlés en situation irrégulière, c’est-à-dire des agents non enrôlés en situation non irrégulière. Les agents enrôlés en situation régulière sont de 113 827 fichiers contenant les empreintes digitales et qui ont fait un traitement de dédoublage. 113 827 ont été traités pour vérifier l’existence probable de doublons à l’intérieur. Après analyse, le ministère a pu dégager un effectif réel de 113 819 fonctionnaires enrôlés en situation régulière à la date du 5 août 2012 sur les 120 420 agents présents dans la barre de production du SIGASPE au 31 juillet 2012. La base de données dans le système de gestion intégrée administrative et salariale des personnels de l’Etat (SIGASPE) totalise 120 420 fonctionnaires.

On se rappelle, l’objectif de l’opération biométrique était de savoir si réellement, les 120 420 agents sont des agents de la Fonction publique. L’analyse a indiqué qu’il y a 113 819 agents qui se sont enrôlés et qui ont une situation claire ; il n’y a eu pas de problèmes de doublons. Au ministère, on estime que « la campagne de communication qui a été menée au double opération a dissuadé les agents détenteurs de plusieurs matricules de venir s’enrôler puisque on sait qu’il y’a un contrôle, personne ne viendra s’enrôler, parce qu’il sait que son identité va ressortir et qu’on pourra mettre la main la dessus ». Cependant des doublons ont été dégagés sur la base d’une identification faite par homonyme. Cette idée d’identification a tété faite à partir de la recherche d’homonyme dans la base même du SYGASPE. A ce niveau, le ministère a pu déceler 262 agents qui se sont enrôlés avec un numéro matricule ; ces gens avaient plusieurs numéros matricules mais étant conscients du risque qu’ils soient pris la main dans le sac, ils se sont enrôlés avec un seul numéro matricule et abandonner leurs autres numéros matricules qu’ils utilisaient pour avoir les salaires. Malheureusement pour eux, les techniciens du ministère ont réussi à remonter le fil. Concrètement donc, des agents se sont faits enrôler avec un seul des matricule ; or, ils pourraient détenir quatre ou cinq matricules. Ils ne se sont pas présentés à l’enrôlement car ils risquaient de se faire prendre. Des cas litigieux ont été rencontrés. Il s’agit d’agents qui se sont fait enrôler tout de même malgré qu’ils fussent en situation d’abandon de postes et dont la procédure de licenciement est en cours. Pour ces cas précis, le ministère de la Fonction publique compte poursuivre les agents ainsi que leur supérieur hiérarchique immédiat en justice.

Il y a les cas des agents qui ne sont même pas venus à l’enrôlement. Deux situations se présentent : les agents non enrôlés mais justifiés et les agents non enrôlés non justifiés. Pour les agents non enrôlés justifiés, cela s’expliquerait par les cas des agents en stage à l’extérieur du pays : les agents en stage à l’extérieur du pays, les agents en position de maintien de paix, les agents dans les ambassades et consulats du Burkina Faso. Les autres cas sont ceux qui étaient en mission ponctuelle pendant la période de recensement. Ces personnes ne sont pas comptabilisées parmi les agents qui s’absentent pour des raisons connues avant le déclenchement de l’opération ou avant que l’opération puisse être close.

A côté de cette première catégorie, il y a les agents non enrôlés et non justifiés. Le ministère révèle un effectif de 66250 fonctionnaires non enrôlés non justifiés. Ici également, deux cas de figure se présentent : des agents considérés comme des agents en activité et qui sont censés être à leur poste ; des agents en disponibilité ou en suspension de contrat. Ces derniers sont des agents qui ne sont plus dans les structures administratives, mais qui sont dans une position régulière. Ils ont été invités à se faire s’enrôler au même titre que les agents en activité puisqu’il ne s’agit pas d’une sortie définitive de la Fonction publique. Les agents en détachement devraient se faire enrôler mais ils ne l’ont fait. Le ministère a dénombré 4965 agents qui sont toujours en activité et qui ne se sont pas présentés. Il y a 334 agents qui sont en position de détachement et 951 agents en disponibilité ou en suspension de contrats. 40 agents sont en disponibilité mais ont toujours leur salaire ; 34 agents sont décédés mais continuent d’être payés ; 25 agents sont à la retraite mais perçoivent des salaires, 14 agents sont licenciés ou révoqués et qui continuent à avoir leur salaire.

Encadré

Le fonctionnaire aux six salaires à la MACO

Dans ses investigations, le ministère de la Fonction Publique a mis la main sur un agent aux multiples métiers qui dispose de six numéros matricules et de six salaires à lui seul. Il touche ses salaires dans différentes localités du pays et dans différentes structures. Selon les propos du ministre Soungalo Ouattara, il serait actuellement à la MACO en train de méditer sur son sort. La question fondamentale est celle de savoir comment un individu a pu se faire une telle situation. Deux hypothèses essentielles circulent : il a bénéficié de complicité ou encore il a profité du fait qu’il travaillait dans une Direction de ressource humaine de l’administration publique pour construire son statut de fonctionnaire inédit.

Synthèse Michel NANA

2. Les mesures de Soungalo Ouattara

Coupures de salaire, poursuites judiciaires en vue

Ceux qui sont dans les situations justifiées, nous n’allons pas arrêter leur salaire brutalement, mais nous les aurons sur surveillance. Ensuite nous avons les malades non enrôlés, les intéressés seront enrôlés sur présentation de pièce. Il y a des malades qui ont été signalés, certains ont pu s’adresser à leur ministère ou au ministère de la Fonction publique pour dire qu’ils sont vraiment alités. Nous allons leur permettre de s’enrôler, mais avec l’autorisation de la commission qui va être mise en place, parce que toutes ces situations nous les considérons comme des situations de suspect. Mais ce qu’il faut savoir par exemple dans le cas des malades non enrôlés, le régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique, il y a un délai par exemple pour le repos médical. Passé donc ces délais là, ils rentrent dans une procédure de congé maladie. Donc ça permettra d’appliquer les textes ; au lieu qu’un agent tombe malade une année, deux ans, alors qu’il n’est pas dans les procédures définies par les lois 013, c’est dire aussi que l’un des avantages de cette opération (biométrique) nous permet de mettre à jour les procédures édictées par la loi 013 du 28 avril 1998 et qui donnent ces procédures. Nous avons les agents en détachement en disponibilité ou en suspension de contrat. Les agents en détachement en disponibilité ou en suspension sont des agents qui sont censés revenir après une période dans la Fonction publique. Il faut les enrôler ; nous tenons toujours leur dossier. Seulement ils ne sont plus payés par la Fonction publique. Nous avons fait une communication, la plupart sont déjà venue s’enrôler. Mais ceux qui ne sont pas venus s’enrôler pour cette catégorie, étant donné qu’ils ne sont plus mandatés et que certains sont hors du pays, un mécanisme continu va être mis en place pour leur enrôlement au fur et à mesure qu’ils vont intégrer, comme les agents dans les ambassades. Ce sont des dispositions, nous connaissons, il n’y a aucune incidence financière, ils vont avoir la possibilité toujours de s’enrôler, mais passage obligé la CIVI, c’est-à-dire la commission interministériel et vérification des identités. Ils vont le faire avant de s’enrôler. Ensuite les agents en activité non enrôlés, non justifiés qui sont toujours mandatés. Vous avez des agents qui sont en activité qui n’ont pas été enrôlés et qui n’ont présenté aucune justification. Les intéressés devront se présenter donc devant la commission interministérielle de vérification de d’identité pour justifier leur identité, leur situation administrative et les raisons de leur non enrôlement. Nous nous disons très certainement que parmi les 6000 vous avez certains qui, pour une raison ou une autre, ne se sont pas présentés et qui sont effectivement en activité malgré les canons de communication qui ont vraiment été développés. Si les preuves sont établies, ils seront autorisés par cette commission là à se faire enrôler... Mais tous ceux qui sont en situation d’agents en activité non enrôlés non justifiés, nous allons arrêter les salaires.

C’est la différence entre ceux qui sont enrôlés et non enrôlés justifiés ; eux leur salaire continue de courir parce que ce sont des listes qui ont été données par les départements ministériels. Mais à un moment donné, on va donner une période, on va arrêter leur salaire. Mais les agents non enrôlés non justifiés qui sont toujours mandatés, nous allons arrêter leur salaire après un délai que nous allons donc ouvrir encore pour permettre à ce groupe là sous présentation de pièces de pouvoir s’enrôler et être sur aussi qu’ils ne sont pas dans les doublons, et être sûr aussi qu’ils ne se sont pas enrôlés, mais là, la responsabilité du supérieur hiérarchique sera largement engagés... Nous recevons des demandes, beaucoup de demandes aujourd’hui adressées à la Fonction publique pour demander l’autorisation d’être enrôlés. Ces demandes nous les classons purement et simplement, ce n’est pas une affaire d’autorisation d’un ministre et c’est là que la magouille va rentrer par la fenêtre. Ces demandes sont nulles et caduques, nous allons faire une circulaire, publier les conditions dans lesquelles ceux qui pensent qu’ils ont été biaisés vont venir encore se justifier, mais sur des paramètres avec une position vraiment bien balisée, à la prérogative aussi bien balisée. Les demandes que nous recevons, nous ne les considérons même pas, nous n’avons jamais dit à des gens de faire des demandes. Nous allons faire des fiches qui vont engager la responsabilité de ceux qui vont d’abord attester qu’ils étaient en service pendant l’enrôlement, et donner une raison que nous pouvons comprendre, que la commission pourra comprendre avec des documents établis avant…Nous avons les agents en disponibilité suspension de contrat décédé ou licenciés et retraités qui sont payés et qui sont toujours mandatés. Il sera procédé systématiquement, à l’arrêt du mandatement… ; la solde va procéder à l’arrêt de leur mandatement et des poursuites judiciaires peuvent être engagées par l’agence judiciaire du Trésor avec suivi par les autorités de contrôle pour vraiment suivre la trace de ceux qui ont continué à percevoir ces montants, et des complices dans les administrations qui ont permis à ce que ces salaires puissent être payés ou mandatés”.

Propos recueillis par Michel NANA

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