Une session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est tenue le vendredi 20 mai 2011 à la salle polyvalente de Kosyam. A l’ordre du jour, nomination de magistrats et échanges sur les préoccupations des différents acteurs du monde judiciaire.

Comme le veut la tradition, c’est sous la présidence du chef de l’Etat que s’est tenue la session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Autour de la table, outre les membres statutaires, on pouvait noter la présence des représentants de toutes les branches de la grande famille judiciaire, venues rencontrer le premier magistrat du pays.

Avocats, notaires, huissiers de justice et gardes de sécurité pénitentiaire (GSP) ont pris part, aux côtés des juges et des procureurs, à la rencontre.

Autre invité spécial, le président du Conseil constitutionnel, D. Albert Millogo, convié par le chef de l’Etat en vertu de l’article 7 de la loi n°035- 2001/AN selon les dispositions de laquelle « le président du Conseil supérieur de la magistrature peut, en fonction de l’ordre du jour, inviter toute personne dont l’avis lui paraît utile à une séance du Conseil ».

Ainsi que l’a indiqué le Garde des Sceaux, vice-président du CSM dans son mot d’ouverture, la session de ce vendredi s’est tenue en deux parties distinctes.

La première séance de travail a regroupé tous les corps présents. Selon Jérôme Traoré, c’est suite aux événements récents qu’a traversés notre pays, que les acteurs du monde judiciaire ont sollicité la tenue d’un Conseil élargi à tous les intervenants au fonctionnement du système judiciaire, afin de discuter des préoccupations qui sont les leurs.

Au cours des échanges, un certain nombre de questions ont été soulevées. Elles concernent, entre autres, la relecture ou l’abrogation d’un certain nombre de textes, le renforcement de l’indépendance de la magistrature, l’amélioration des conditions de travail et de traitement salarial de nos juges ainsi qu’une meilleure sécurité aussi bien dans nos cours et tribunaux, qu’à l’extérieur.

Au nombre des questions soulevées par les auxiliaires de justice, on notera les nombreuses difficultés pratiques que les huissiers rencontrent pour accomplir leurs missions.

Les représentants du Barreau sont, quant à eux, revenus sur la nécessité de mettre en place l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue dans les commissariats et brigades de gendarmerie.

Ces préoccupations ont, dans leur ensemble, reçu une oreille attentive et les participants à ce conseil extraordinaire ont été informés de la mise en place d’un comité qui sera chargé de faire des propositions de solutions. La seconde séance de travail n’a, quant à elle, concerné que les membres statutaires du Conseil supérieur de la magistrature.

En effet, suite à l’admission à la retraite de certains magistrats de haut rang, il y a vacance de postes à la tête des hautes juridictions que sont le Conseil d’Etat précédemment présidé par Haridiata Dakouré et la Cour des comptes dirigée par Boureima Pierre Nébié. Il en est de même pour la cour d’appel de Ouagadougou dont le premier président, Jérôme Traoré, assure désormais la charge de Garde des Sceaux.

H. Marie Ouédraogo



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