Le conseil des ministres s'est réuni, hier, mercredi 09 septembre 2009, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mamadou Tandja, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des ministres.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATLe conseil des ministres a examiné et adopté le Projet de   décret déterminant les attributions du ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat. Suite au décret n° 2009-145/PRN du 29 avril 2009 modifiant le décret n° 2007-216/PRN du 9 juin 2007 portant nomination des membres du gouvernement, le domaine du cadastre, jadis du ressort du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et du Cadastre, relève désormais des compétences du ministre de l'Economie et des Finances. Par le présent projet de décret, il s'agit de se conformer à cette nouvelle donne en déterminant les nouvelles attributions du ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat.II. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALELe conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :2.1. Projet d'ordonnance portant création de deux (2) Etablissements Publics à caractère administratif, dénommés “Ecoles Normales d'Instituteurs d'Agadez et de Diffa”.Le Niger a enregistré au cours de ces dernières années, un progrès substantiel dans le secteur de l'éducation. L'effectif des élèves inscrits dans les écoles primaires a plus que doublé en quelques années et le taux brut de scolarisation primaire est passé de 30 % en 2000 à environ 68 % en 2009. Pour faire face au développement du sous-secteur, le besoin annuel en enseignants est estimé à environ cinq mille (5000). Or, il n'existe actuellement que cinq (5) Ecoles Normales (Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéry, Zinder) pour assurer la formation des enseignants du primaire. Compte tenu de leur faible capacité (3000 élèves-maîtres au maximum par an), ces établissements ne peuvent permettre de répondre à la forte demande d'enseignants induite par l'expansion du sous-secteur et à la nécessité de garantir à ces derniers une formation de qualité. C'est pourquoi, les services déconcentrés sont souvent dans l'obligation de faire appel à des enseignants sans formation initiale. Pour pallier ces difficultés et tenir compte des départs à la retraite d'une grande partie des enseignants au cours des prochaines années, il importe d'accroître significativement la capacité de formation de nouveaux enseignants qualifiés. C'est ce qui motive la création de deux (2) nouvelles Ecoles Normales d'Instituteurs (à Agadez et à Diffa). Cette création tient également compte de la logique de la décentralisation et du développement des systèmes éducatifs régionaux en garantissant une formation de proximité aux enseignants. Elle permet aux ressortissants de ces deux régions d'être formés dans leurs régions.2.2. Projet de décret déterminant les missions et fixant l'organisation et le fonctionnement des directions et services centraux du Ministère de l'Education Nationale.Le Ministère de l'Education Nationale a été réorganisé par décret n°2008-031/PRN/MEN du 31 janvier 2008. Les missions, attributions et organisation du Ministère étant ainsi définies, il restait à fixer l'organisation et le fonctionnement et à préciser les missions et attributions de ses directions et services centraux. C'est l'objet du projet de décret. III. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA NORMALISATIONLe conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :3.1. Projet de décret accordant le bénéfice du régime B du Code des Investissements à la Société Nigérienne de rafraîchissement pour la production de l'eau minérale TELWA. La SOCIETE NIGERIENNE DE RAFRAICHISSEMENT est une société à responsabilité limitée au capital social de 5.000.000 FCFA. Son siège social est fixé à Niamey. La société a pour objet, la mise en bouteille plastique et la commercialisation de l'eau minérale de Kouré. Pour la mise en exploitation, la société compte réaliser deux forages, acquérir une unité complète de mise en bouteille et construire les locaux devant abriter l'usine. La mise en œuvre de ce projet va nécessiter un investissement estimé à 836.000.124 FCFA hors taxes et hors fonds de roulement et sera financée entièrement sur fonds propres de la société. La réalisation du programme aura entre autres effets : la création de 47 emplois permanents ; la génération d'une valeur ajoutée estimée à 5.494.292.000 FCFA sur les cinq (5) premières années ; le renforcement du tissu industriel ; le transfert des techniques et l'amélioration de la  qualité de la main d'œuvre locale ; l'amélioration de la balance commerciale par la réduction des importations; l'amélioration de la compétitivité nationale.3.2.  Projet de décret accordant le bénéfice des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société "CAT TRANSPORT SA". La Société CAT TRANSPORTS SA est une société anonyme (SA) au  capital de cinquante millions (50.000.000) FCFA. Ses promoteurs sont la société CAT LOGISTICS SA représentée par Monsieur ALI DJIMBA, président directeur général, la société THL DEVELOPMENT LTD de droit de Hong Kong représentée par Monsieur DUPORT F. GUY, directeur exécutif, la société SEA ELITE INTERNATIONAL LTD de droit de Hongkong, représentée par Monsieur PASTEUR BRUNO directeur Général et Monsieur IDDI ANGO IBRAHIM dirigeant de société, de nationalité nigérienne. Son siège est à Niamey, quartier Saga, face CEG Saga.La société a pour objet le transport de personnes, le fret de marchandises, au moyen de tous véhicules, notamment le transport routier. Le présent programme porte sur l'acquisition de 100 camions (tracteurs et remorques) à l'état neuf en vue du transport des marchandises. La mise en œuvre de ce projet va nécessiter un investissement estimé à 4.286.487.525 FCFA hors taxes dont 43.000.000 FCFA de fonds de roulement. D'ores et déjà l'acquisition d'un premier lot de 25 camions est en cours pour un montant de 1.008.605.019 FCFA. La réalisation de ce projet aura entre autres effets : la création de 70 emplois     permanents ; la génération d'une valeur ajoutée estimée à 4.087.548.026 FCFA sur les trois (03) premières années ; le renforcement du secteur de transport de marchandises ; la participation au désenclavement du pays ; l'amélioration de la compétitivité nationale par l'acquisition des camions neufs ; la contribution à la lutte contre la pauvreté par la distribution de revenus aux travailleurs.3.3. Projet de décret accordant le bénéfice du Code des investissements à la "Société d'Aménagement des Terrains Urbains du Niger (SATU-Niger SA)".La Société d'Aménagement des Terrains Urbains du Niger (SATU-Niger SA) est une société anonyme au capital social de dix millions (10.000.000) FCFA. Son siège est à Niamey, Rond point Gadafawa. La société a pour objet l'acquisition, l'aménagement, l'assainissement, la construction et la commercialisation des locaux à usage professionnel ou à usage d'habitation collective ou individuelle. Le présent programme d'investissement porte sur la construction de cent (100) villas de type F4. La mise en œuvre de ce projet va nécessiter un investissement estimé à 1.928.424.121 FCFA hors taxes, hors fonds de roulement. La réalisation du programme aura entre autres effets : le maintien des 10 emplois permanents ; la génération d'une valeur ajoutée estimée à 2.706.250.250 FCFA sur les cinq (5) premières années ; la contribution aux relances du secteur des bâtiments et travaux publics ; la contribution à l'effort de l'Etat dans le cadre de sa politique de promotion de l'habitat et d'amélioration des conditions de logement ; la  contribution à la lutte contre la pauvreté par la distribution des revenus aux employés.Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Code des investissements au titre des Programmes d'Extension, de Modernisation, de Renouvellement

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