PlaneteAfrique
Déconnexion

WS-Apps, Le système de gestion de contenus adaptatifs développé depuis 15 ans est conçu pour sa puissance, son efficacité et sa simplicité. WS-MySite! pour votre présence web immédiate, WS-Webzine pour vos publications, Ws-Ecommerce pour votre business.

Affaire des créateurs de contenu : La Cour d’appel de Tunis prononce des peines allant jusqu’à 5 ans de prison | La Presse de Tunisie

Publié le 2/5/2025
Affaire des créateurs de contenu : La Cour d’appel de Tunis prononce des peines allant jusqu’à 5 ans de prison | La Presse de Tunisie







La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a rendu, ce mercredi, ses verdicts à l’encontre de sept créateurs de contenu, avec des peines allant du non-lieu à cinq ans de prison ferme pour deux accusées en état de fuite.

Selon les informations disponibles, la Cour d’appel a annulé un jugement de première instance qui condamnait une accusée à une peine de prison, et a statué en sa faveur en prononçant un non-lieu.

Quatre autres accusés ont été condamnés à trois mois de prison, tandis que deux autres ont vu leur condamnation confirmée avec sursis.

Un accusé a été condamné à une peine de deux ans de prison ferme.

Par ailleurs, la chambre correctionnelle a prononcé un jugement par contumace à l’encontre de deux accusées, les condamnant chacune à cinq ans de prison avec exécution immédiate.

D’après les jugements rendus aujourd’hui par la Cour d’appel de Tunis, six des accusés seront libérés de leur détention provisoire, tandis qu’un seul poursuivra l’exécution de sa peine de prison.




Continuer la lecture

TUNISIE - accès rapides

Actualités par pays

 

Newsletter


 
 
 
 
 
 

Actualités par pays

Newsletter


 
 
 
 
 

Pub GOOGLE

Tunisie - Actualites